Gobierno de España. Ministerio de Hacienda Y Función Pública Secretaría General de Presupuestos y Gastos
Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia.
Unión Europea

Autres compensations

En plus de la compensation au Royaume-Uni pendant la période 2014-2020, deux autres types de compensations en faveur de certains États membres sont établis.

 Taux de TVA réduits : l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède bénéficient de taux de référence réduits de 0,15 pour cent.

Réductions de la contribution calculée en fonction du RNB : le Danemark, les Pays-Bas et la Suède bénéficient d'une réduction brute annuelle respectivement de 130 millions d'euros, 695 millions d'euros et 185 millions d'euros en prix 2011. L'Autriche bénéficie d'une réduction annuelle brute de 30 millions d'euros en 2014, de 20 millions d'euros 2015 et de 10 millions d'euros en 2016, en prix 2011.