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Subdirección General de Incentivos Regionales

Subdirector General: Carlos José Ortega Camilo

Adresses

Paseo de la Castellana, 162
28071 Madrid
Teléfono  91 583 49 65

Fonctionss

Assumera les fonctions visées aux paragraphes suivants

  • La mise en œuvre par l’État de la politique en matière d’aides régionales, en tant qu’instance d’appui au Conseil directeur des aides régionales, ainsi que la préparation des avant-projets des dispositions régissant la politique d’aides régionales et toutes les autres fonctions, découlant de la loi 50/1985, du 27 décembre, relative aux aides régionales pour la correction des déséquilibres économiques interterritoriaux, et de l’arrêté royal 899/2007, du 6 juillet, qui la développe, et qui ne seraient pas attribuées à des organes supérieurs de l’Administration générale de l’État ou aux organes compétents des communautés autonomes, sans préjudice des compétences qui, en matière d’allocation des ressources économiques, correspondent à la Direction générale du budget.
  • L’analyse et l’évaluation de l’impact qu’ont les aides économiques régionales sur le territoire.