Reglementation: Feder (Fonds européen de développement régional)

Circulaire 1/2007 sur la certification de frais de modifications de contrats FEDER et FC(pdf)
Loi générale 38/2003, du 17 novembre, sur les subventions (pdf)
Résolution du 1er mars 2002 sur les Objectifs 1 et 2 (pdf)
Décision de la Commission du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif nº 1 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 (pdf)
Règlement (CE) nº 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds européen de développement régional (pdf)