Reglementation: Fonds Européens. Période de Programmation 2000-2006
- Règlement (UE) nº 832/2010 de la Commission, du 17 septembre 2010, modifiant le règlement (CE) nº 1828/2006
- Règlement (CE) nº 846/2009 de la Commission, du 1er septembre 2009, qui modifie le règlement (CE) nº 1828/2006, établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et le règlement (CE) nº 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, relatif au Fonds européen de développement régional
- Règlement (CE) nº 397/09 du Parlement européen et du Conseil, du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) nº 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement
- Règlement (CE) nº 85/09 du Conseil, du 19 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) nº 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière
- Règlement (CE) 1341/2008 du Conseil modifiant le règlement 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes
- Règlement (CE) nº 1998/2006 de la Commission, du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis
Decisión de la Commission del 1 de agosto de 2006 établissant les orientations relatives à la clôture des interventions (2000-2006) à la charge des fonds structurels (pdf)- Règlement (CE) Nº 448/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1685/2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels et abrogeant le règlement (CE) n° 1145/2003
- Comunicación de la Commission. Les fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de cohésion. Orientations pour les programmes de la période 2000-2006 (pdf)
- Règlement (CE) No 1145/2003 modifiant le règlement (CE) n° 1685/2000 en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels
- Règlement (CE) No 1685/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) nº 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels
- Règlement (CE) No 1260/1999 du Conseil du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels
- Règlement (CE) No 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'Instrument financier d'orientation de la pêche
- Règlement (CE) No 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements
- Règlement (CE) Nº 284/2009 du Conseil du 7 avril 2009 modifiant le règlement (CE) nº 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion