Gobierno de España. Ministerio de Hacienda. Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos - Dirección General de Fondos Europeos
Administración Presupuestaria
Unión Europea

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Reglementation: Fonds communautaires: Post. 2021-2027

  • COM(2018)_372_2018_0197 “Proposition de règlement nº 2018/0197 du 29 mai 2018 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion”
  • COM(2018)_372_2018_Annex_1 “Annexe 1 de la Proposition de règlement nº 2018/0197 du 29 mai 2018 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion”
  • COM(2018)_372_2018_Annex_2 “Annexe 2 de la Proposition de règlement nº 2018/0197 du 29 mai 2018 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion”
  • COM(2018)_373_2018_0198 “Proposition de règlement nº 2018/0198 du 29 mai 2018 relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier”
  • COM(2018)_374_2018_0199 “Proposition de règlement nº 2018/0199 du 29 mai 2018 portant dispositions particulières relatives à l’objectif « Coopération territoriale européenne » (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur”
  • COM(2018)_374_2018_Annex “Annexe de la Proposition de règlement portant dispositions particulières relatives à l’objectif « Coopération territoriale européenne » (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur”
  • COM(2018)_375_2018_0196 “Proposition de règlement nº 2018/0196 du 29 mai 2018 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds « Asile et migration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas ”
  • COM(2018)_375_2018_Annex_1_22 “ Annexes de la Proposition de règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds « Asile et migration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas ”
  • SWD(2018)_283 “Document de travail des services de la Commission. Résumé de l’évaluation des impacts joint au document Propositions de règlement relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier sur des dispositions particulières pour l’objectif de coopération territoriale européenne (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur de cohésion, avec 6 % du FEDER consacré au développement urbain durable, et un nouveau programme de création de capacités et d’établissement de réseaux destiné aux autorités urbaines, l’initiative urbaine européenne.”