Axe 13.- Aide technique période de programmation 2014-2020
Sélection d’opérations à partir d’appels à expressions d’intérêt (type 3 suivant le document de description de fonctions et procédures de l’autorité de gestion et l’autorité de certification).
Sélection des opérations correspondant aux axes prioritaires d’aide technique, exécutées par des organismes et entités publics (type 4 suivant le document de description de fonctions et procédures de l’autorité de gestion et l’autorité de certification)
- Conformément au document de description de fonctions et procédures de l’autorité de gestion et l’autorité de certification, l’autorité de gestion pourra sélectionner, pour leur cofinancement, des opérations correspondant aux axes prioritaires d’aide technique développées par des organismes et entités publics et qui sont d’intérêt pour la diffusion, la programmation et l’évaluation du FEDER. L’existence de ce financement ainsi que les conditions pour y avoir droit seront diffusées aux potentiels bénéficiaires par le biais du site web de la DGFC, qui apportera aussi un support à la présentation et au traitement par voie électronique des demandes correspondantes. Toutes les demandes reçues seront enregistrées et les demandeurs seront informés de leur admission ou de leur rejet.
- Les opérations sélectionnées par le biais de cet appel à expressions d’intérêt seront celles qui visent uniquement la réalisation d’études, de publications ou événements publics et leur diffusion, à condition qu’ils soient directement liés au FEDER et aux politiques de cohésion et de développement régional et dont les coûts éligibles ont été réalisés depuis le 1er janvier 2016 et ne sont pas terminés à la date de présentation de la demande de cofinancement. Les propositions ne tenant pas compte de ce qui précède ne seront pas prises en considération.
- Tout ce qui concerne les coûts de cofinancement, les critères de sélection et le contenu des demandes est détaillé dans les liens ci-dessous.
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Coûts objet de cofinancement.
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Critères pour la sélection d’opérations objet de cofinancement.
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Contenu de la demande de cofinancement pour des opérations d’intérêt pour la diffusion, la programmation et l’évaluation du FEDER, développées par des organismes et entités publics à la charge de l’axe prioritaire d’aide technique du programme opérationnel de croissance durable FEDER 2014-2020.
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Procédure électronique d’envoi des demandes par le biais d’ACCEDA [APPLICATION EN COURS DE DÉVELOPPEMENT].