Gobierno de España. Ministerio de Hacienda Y Función Pública Secretaría General de Presupuestos y Gastos
Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia.
Unión Europea

Règlements d’implémentation

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/255 DE LA COMMISSION du 13 février 2019, modifiant le Règlement d’exécution (UE) Nº 821/2014, portant dispositions d'application du Règlement (UE) Nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui a trait aux modalités concrètes de transfert et de gestion des contributions du programme, la présentation d’informations relatives aux instruments financiers, les caractéristiques techniques des moyens d’information et de communication des opérations, et au système d’enregistrement et de stockage des données.(pdf)
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/256 DE LA COMMISSION u 13 février 2019, modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modifications des modèles relatifs à la présentation des informations relatives à un grand projet, le plan d'action commun, les rapports d’exécution pour l’objectif d’investissement pour la croissance et l’emploi, et l’objectif de coopération territoriale européenne, rectifiant les dispositions dudit Règlement relatives aux données nécessaires à l’examen des performances et au cadre de performance.(pdf)
  • ÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/263 DE LA COMMISSION du 14 février 2019, modifiant le Règlement d'exécution (UE) Nº 964/2014, en ce qui concerne les conditions générales pour les instruments financiers, ayant trait au mécanisme de de coïnvestissement et le fond de développement urbain.(pdf)
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/207 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d'avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », de déclaration de gestion, de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d'analyse coûts-avantages et, en application du règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif « Coopération territoriale européenne ». (pdf)
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) Nº 1232/2014 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) nº 215/2014 de la Commission afin d'adapter les références au règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil y figurant, et rectifiant le règlement d'exécution (UE) n° 215/2014. (pdf)
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) Nº 1011/2014 DE LA COMMISSION du 22 septembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de présentation de certaines informations à la Commission et les modalités d'échange d'informations entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités d'audit et les organismes intermédiaires. (pdf)
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) Nº 964/2014 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions standards pour les instruments financiers. (pdf)
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) Nº 821/2014 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données. (pdf)
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) Nº 215/2014 DE LA COMMISSION du 7 mars 2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les Fonds structurels et d'investissement européens. (pdf)
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) Nº 288/2014 DE LA COMMISSION du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi » et, en application du règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif « Coopération territoriale européenne » , les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif « Coopération territoriale européenne ». (pdf)
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) Nº 184/2014 DE LA COMMISSION du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi » et, en application du règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif « Coopération territoriale européenne » , les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif « Coopération territoriale européenne ». (pdf)