Gobierno de España. Ministerio de Hacienda.
Secretaría General de Presupuestos y Gastos Secretaría General de Fondos Europeos Dirección General de Fondos Europeos Dirección General del Plan y del Mecanismo de Recuperación y Resiliencia
Administración Presupuestaria
Unión Europea

Grands projets

L’article 39 du règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil, du 11 juillet 2006, définit les grands projets et stipule que : « Le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent financer, dans le cadre d'un programme opérationnel, des dépenses liées à une opération comportant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destinée à remplir par elle-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement identifiés et dont le coût total excède 25 millions EUR pour l'environnement et 50 millions EUR pour les autres domaines (ci-après dénommés « grands projets ») ». Ces seuils ont été unifiés à hauteur de 50 millions EUR après l’entrée en vigueur du règlement (UE) 539/2010, à compter du 17 juin 2010.