Gobierno de España. Ministerio de Hacienda. Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos - Dirección General de Fondos Europeos
Administración Presupuestaria
Unión Europea

Évaluation environnementale stratégique

Les évaluations environnementales stratégiques sont le résultat de l'application de la loi 9/2006, du 28 avril, portant sur l'évaluation des effets de certains plans et programmes relatifs à l'environnement que développe la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, concernant l'évaluation des effets de plans et de programmes déterminés sur l'environnement.