Gobierno de España. Ministerio de Hacienda. Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos - Dirección General de Fondos Europeos
Administración Presupuestaria
Unión Europea

Reglementation: Fonds communautaires. Période 2007-2013

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 30.4.2015 modifiant la décision C(2013) 1573, concernant l’approbation des lignes directrices relatives à la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier de l’intervention du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion (2007-2013)
  • Annexe à la décision de la Commission modifiant la décision C(2013) 1573, concernant l’approbation des lignes directrices relatives à la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier de l’intervention du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion (2007-2013)
  • Règlement (UE) nº 539/2010 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 16 de junio de 2010 , que modifica el Règlement (CE) n ° 1083/2006 del Consejo, por el que se establecen las disposiciones generales relativas al Fondo Europeo de Desarrollo Regional, al Fondo Social Europeo y al Fondo de Cohesión, con respecto a la simplificación de determinados requisitos y a determinadas disposiciones relativas a la gestión financiera.
  • Règlement (CE) nº 846/2009 de la Commission, du 1er septembre 2009, qui modifie le règlement (CE) nº 1828/2006, établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et le règlement (CE) nº 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, relatif au Fonds européen de développement régional.
  • Règlement (CE) nº 284/2009 du Conseil du 7 avril 2009 modifiant le règlement (CE) nº 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière.
  • Règlement (CE) nº 1341/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) nº 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes.
  • Règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil, du 11 juillet 2006, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) nº 1260/1999.
  • Règlement (CE) nº 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) nº 1783/1999.
  • Règlement (CE) nº 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) nº 1784/1999.
  • Règlement (CE) nº 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT).
  • Règlement (CE) nº 1084/2006 del du Conseil du 11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) nº 1164/94.
  • Règlement (CE) nº 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006, établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et le règlement (CE) nº 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, relatif au Fonds européen de développement régional.
  • Arrêté EHA/524/2008, du 26 février, portant approbation des règles relatives aux dépenses éligibles des programmes opérationnels du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion.
  • Arrêté TIN/2965/2008, du 14 octobre, portant détermination des dépenses éligibles au concours du Fonds social européen au cours de la période de programmation de 2007-2013.
  • Décision 2006/593/CE de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi pour la période de 2007 à 2013.
  • Décision 2006/594/CE de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif convergence pour la période de 2007 à 2013.
  • Décision 2006/596/CE de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période de 2007 à 2013.
  • Décision 2006/597/CE du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels sur une base transitoire et spécifique au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi pour la période de 2007 à 2013.
  • Décision2006/609/CE de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif coopération territoriale européenne pour la période de 2007 à 2013.
  • Décision 2006/702/CE du Conseil du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion [Journal officiel L 291 du 21.10.2006].
  • Décision 2006/769/CE de la Commission du 31 octobre 2006 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif Coopération territoriale européenne pour la période 2007-2013.