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Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia.
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Subdirección General de Seguimiento y Control del Cumplimiento de Hitos y Objetivos

Subdirector/a General: Celia Martínez Jarabo

(Enlace al Portal de la Transparencia)

Adresses

Paseo de la Castellana, 162
28071 Madrid

Teléfono: 91 583 49 82

Fonctions

Assumera les fonctions visées aux paragraphes suivants:

  • Le suivi des progrès accomplis en ce qui concerne les jalons et les objectifs du plan.
  • L’élaboration des propositions relatives aux déclarations de gestion et aux demandes de paiement de la contribution financière et, le cas échéant, de la tranche de crédit prévue par cette dernière. Tout ceci, sur la base des résultats des contrôles effectués par l’IGAE, conformément aux dispositions et conditions fixées par le cadre réglementaire du mécanisme de récupération et de résilience mentionné.
  • Le suivi, à des fins d’information et, le cas échéant, de communication à la Commission, de toutes les obligations fixées par le cadre réglementaire européen du mécanisme de reprise et de résilience concernant les dépenses pouvant bénéficier des fonds en provenance de ce dernier, y compris celles relatives au traitement des éventuelles dépenses affectées par des infractions aux réglementations, un conflit d’intérêts, une fraude ou un double financement. À cette fin, tous les organismes ou toutes les entités chargés de prendre des mesures opportunes ou de réaliser les contrôles prévus sont autorisés à demander les informations nécessaires.
  • La proposition des mesures correctives visant à garantir le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle du mécanisme de reprise et de résilience.
  • La proposition du développement de la législation et de la réglementation relative à la gestion et au contrôle du mécanisme de reprise et de résilience.
  • Les fonctions de supervision et de vérification que la Commission européenne pourrait confier à l’autorité responsable.
  • La coordination avec l’IGAE, afin de se tenir informé, de manière permanente, des contrôles effectués par cette dernière.
  • La proposition de lignes directrices jugées nécessaires à la mise en œuvre du plan.

Et les fonctions des paragraphes suivants qui, en raison de ses compétences, lui correspondent:

  • Le suivi des jalons et des objectifs du plan.
  • La propuesta de desarrollo legislativo y la normativa relacionada con la gestión y de las transferencias y préstamos recibidos del Mecanismo de Recuperación y Resiliencia, así como la elaboración de las normas de subvencionabilidad de los gastos que sea preciso establecer en su caso que le correspondan por razón de sus competencias.