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Sous-direction générale des Relations budgétaires avec l’Union européenne

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Sous-directeur général Esperanza Samblás Quintana

Adresses

Pº de la Castellana, 162
28071 Madrid 

Téléphone: 91 583 53 10/11

Fonctions

  • Elle exercera les fonctions indiquées dans les paragraphes suivants :

     

    • La définition de la position espagnole dans le cadre des négociations pour l’approbation et la révision des successifs Cadres financiers pluriannuels de l’Union européenne.
    • L’analyse, le suivi et l’évaluation des flux financiers avec l’Union européenne, y compris l’élaboration et le chiffrage des programmes budgétaires affectés, l’élaboration des propositions de paiement à l’Union européenne des ressources propres du budget de l’Union ainsi que d’autres concepts que l’Union pourrait légalement exiger, le lien avec l’Union européenne pour affaires budgétaires et la participation aux comités et groupes de travail liés au budget européen.
    • La proposition de paiements provenant de l’Union européenne, dans les cas qui lui seront désignés.
    • La gestion et le suivi de l’apport espagnol au Fonds européen de développement, ainsi que la participation aux comités et groupes de travail de ce fonds.
    • La répartition du Fonds de compensation interterritorial entre les Communautés autonomes et les villes à statut d’autonomie ; la programmation de ce fonds et le suivi de cette dernière ; la réalisation de rapports et de propositions législatives liées à ce fonds, ainsi que les fonctions prévues pour le Comité d’investissements publics dans la loi de régulation du fonds.

    Et au vu de ses compétences, celles qui lui reviennent parmi celles des paragraphes suivants:

    • La détermination annuelle de la base de ressources propres issues de la taxe sur la valeur ajoutée, au titre de l’apport espagnol aux ressources propres de l’Union européenne.

 Et aux paragraphes:

    La réalisation d'analyses et d'études économiques dans le cadre des fonds européens.

    Celles qui reviennent, d’après les différents règlements communautaires, à l’État membre espagnol pour ce qui est du FEDER, y compris l’objectif de Coopération territoriale européenne, le Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés.

En matière de communication.