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Subdirección General de Programación y Evaluación de Fondos Europeos

Subdirectora General: Cristina Rehberger Bescós

Adresses

Paseo de la Castellana, 162
28046 Madrid

Teléfono: 91 583 55 14

Fonctions

Correspondent, en ce qui concerne le FEDER et les autres fonds qui lui sont affectés, les fonctions prévues aux paragraphes:

  • La définition de la position de l’Espagne quant aux négociations relatives à l’approbation et à la révision des cadres financiers pluriannuels successifs de l’Union européenne, sans préjudice des compétences de coordination attribuées dans son domaine au ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération.
  • La négociation, l’élaboration, l’évaluation et la révision, en coordination avec les différentes administrations, fonds et autres instruments de l’Union européenne, des accords, stratégies ou cadres servant à la préparation des programmes opérationnels cofinancés par les fonds européens ; y compris la négociation, l’élaboration, la programmation, la planification, l’évaluation et la modification des programmes opérationnels et autres formes d’intervention cofinancés par le fonds européen de développement régional (FEDER) et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Garantir la mise en œuvre des activités d’évaluation prévues par les règlements relatifs aux différents fonds gérés, en coordination avec les collectivités territoriales ; promouvoir le respect des principes horizontaux d’égalité entre les sexes, d’égalité des chances et de non-discrimination, d’accessibilité et de développement durable, y compris le respect du principe d’additionnalité
  • La réalisation d’analyses et d’études économiques dans le domaine des fonds européens.

Et les fonctions des paragraphes suivants qui, en raison de ses compétences, lui correspondent:

  • La coordination et le suivi de la mise en œuvre de la programmation cofinancée par des fonds européens à travers des outils intégrant les informations de ces fonds, qu’ils soient ou non inclus dans l’accord de consortium.
  • La négociation avec la Commission européenne et les autres institutions chargées des questions relatives à la régulation du FEDER, du fonds pour une transition juste, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion et des autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La coopération et la coordination avec les administrations territoriales, en ce qui concerne la gestion et le suivi des opérations réalisées avec le FEDER, la coopération territoriale européenne, le fonds de cohésion, le fonds pour une transition juste, et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La représentation au sein des comités et groupes de travail de coordination des fonds européens et des autres comités ou organes collégiaux relevant de sa compétence, mais également la coordination et la promotion des réseaux thématiques en rapport avec le FEDER et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Toutes les actions nécessaires à l’achèvement et à la clôture des programmes opérationnels du FEDER, du fonds pour une transition juste, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion et des autres fonds qui lui seraient alloués.