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Sous-direction générale de l’inspection et du contrôle

Sous-directeur général: Blas Javier López Carrión

Adresses

Paseo de la Castellana, 162
28071 Madrid

Téléphone: 91 583 49 35

Fonctions

Les fonctions relatives aux programmes opérationnels du FEDER qui lui correspondent en vertu de ses compétences, visées aux paragraphes:

  • La réalisation des vérifications et la formulation des propositions des mesures correctives spécifiques visant à garantir le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle de chaque programme opérationnel du FEDER, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion, du fonds pour une transition juste et des autres fonds qui lui seraient alloués. La coordination générale du système de contrôle et la formulation des lignes directrices contribuant à son maintien.
  • L’exercice des activités d’inspection et de vérification qui correspondent à l’Administration générale de l’État en matière d’aides économiques régionales, y compris le traitement des procédures d’infraction et de sanctions et des propositions d’adoption des résolutions qui y mettent fin, sans préjudice de celles correspondant à l’intervention générale de l’Administration de l’État en matière de contrôle des ressources publiques.

Ainsi que les fonctions visées aux paragraphes suivants, relatives aux programmes opérationnels FEDER, qui lui correspondent en vertu de ses compétences:

  • Les fonctions qui, selon les différents règlements européens, correspondent à l’État membre espagnol en ce qui concerne le FEDER, le fonds pour une transition juste, la coopération territoriale européenne, le fonds de cohésion, l’instrument de voisinage et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Le développement de la législation et des réglementations en matière de gestion et de contrôle des aides du FEDER, du fonds de cohésion, le fonds pour une transition juste et d’autres fonds qui lui seraient alloués, mais également l’élaboration des réglementations d’éligibilité des dépenses.
  • La négociation avec la Commission européenne et les autres institutions chargées des questions relatives à la régulation du FEDER, du fonds pour une transition juste, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion et des autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La représentation au sein des comités et groupes de travail de coordination des fonds européens et des autres comités ou organes collégiaux relevant de sa compétence, mais également la coordination et la promotion des réseaux thématiques en rapport avec le FEDER et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Toutes les actions nécessaires à l’achèvement et à la clôture des programmes opérationnels du FEDER, du fonds pour une transition juste, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion et des autres fonds qui lui seraient alloués.