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Subdirección General de Inspección y Control

Organigrama. Dirección General de Fondos Europeos Secretaria de Estado de Presupuestos y Gastos Dirección General de Presupuestos Dirección General de Costes de Personal y Pensiones Públicas Dirección General de Fondos Europeos Subdirección General de Relaciones Presupuestarias con la Unión Europea Subdirección General de Programación y Evaluación Subdirección General de Desarrollo Urbano Subdirección General de Gestión del Fondo Europeo de Desarrollo Regional Subdirección General de Cooperación Territorial Europea Subdirección General de Incentivos Regionales Subdirección General de Inspección y Control Subdirección General de Certificación y Pagos

Sous-directeur général Blas Javier López Carrión

Adresses

Paseo de la Castellana, 162
28071 Madrid

Téléphone: 91 583 49 35

Fonctions

    Elle exercera les fonctions indiquées dans les paragraphes suivants:

    • La réalisation des vérifications et la proposition des mesures correctives nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle de chaque programme opérationnel du FEDER, du Fonds de cohésion et autres fonds qui lui sont attribués. La coordination générale du système de contrôle et la formulation des directives qui contribuent à sa maintenance, y compris les programmes de coopération territoriale européenne, le cas échéant.
    • La mise en œuvre des actions d'inspection et de vérification qui reviennent à l'Administration générale de l'État concernant les incitations économiques régionales, ainsi que le traitement des procédures d'infraction et de sanction et la proposition d'adoption des résolutions qui y mettent fin, sans préjudice de celles qui reviennent à l'Intervention générale de l'Administration de l'État en matière de contrôle des ressources publiques.

    Et au vu de ses compétences, celles qui lui reviennent parmi celles des paragraphes suivants:

    • Celles qui reviennent, d’après les différents règlements européens, à l’État membre espagnol pour ce qui est du FEDER, y compris l’objectif de Coopération territoriale européenne, le Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés..
    • Le développement législatif et la réglementation liée à la gestion et au contrôle des aides du FEDER, du Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés, ainsi que l’élaboration des règles de subvention des dépenses.
    • La négociation avec la Commission européenne et d’autres institutions, des affaires liées à la régulation des Fonds structurels et d’investissement européens, du Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés.
    • La représentation dans les comités et groupes de travail de coordination de fonds européens et d’autres comités ou organes collégiaux où elle est compétente et la coordination et le lancement des Réseaux thématiques en lien avec le FEDER et d’autres fonds qui lui sont assignés.
    • Toutes les actions nécessaires pour la finalisation et la clôture des programmes opérationnels du FEDER, y compris l’objectif de Coopération territoriale européenne, le Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés.