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Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia.
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Subdirección General de Gestión del Plan Nacional de Recuperación

Subdirector General: Javier Simón García

Adresses

Paseo de la Castellana, 162
28071 Madrid

Teléfono: 91 583 51 76

Fonctions

Assumera les fonctions visées aux paragraphes suivants:

  • Le soutien technique aux ministères, aux organismes, aux communautés autonomes, aux entités locales et aux diverses autres entités impliquées dans la conception du plan, mais aussi en ce qui concerne toutes les modifications jugées nécessaires de ce dernier.
  • Le suivi des jalons et des objectifs du plan.
  • Le suivi, l’élaboration et la présentation de rapports concernant le tableau de bord prospectif.
  • L’élaboration des propositions des rapports prévus par le cadre réglementaire du mécanisme de reprise et de résilience.
  • Le soutien technique à la préparation de la conférence sectorielle du plan de reprise, de transformation et de résilience.
  • Le suivi et l’accès aux informations des modifications budgétaires nécessaires et relatives au service 50 du budget général de l’état, et résultant des dispositions du plan national de reprise, de transformation et de résilience ou de ses modifications.
  • Les tâches de communication confiées à l’État membre en ce qui concerne les actions du plan de reprise, de transformation et de résilience.
  • Le choix des opérations de financement à l’aide de fonds européens du mécanisme de reprise et de résilience, et l’implantation de systèmes visant à garantir la conformité aux réglementations européennes et nationales des dépenses présentées à la Commission européenne pour leur financement.
  • La proposition du développement de la législation et de la réglementation relative à la gestion, et des transferts et prêts reçus du mécanisme de reprise et de résilience, mais aussi l’élaboration des réglementations d’éligibilité des dépenses qu’il y aurait lieu d’établir, le cas échéant.

Et les fonctions des paragraphes suivants qui, en raison de ses compétences, lui correspondent:

  • La proposition de lignes directrices jugées nécessaires à la mise en œuvre du plan.
  • Todas las actuaciones necesarias para la finalización y cierre del Mecanismo de Recuperación Resiliencia que le correspondan por razón de sus competencias.