Gobierno de España. Ministerio de Hacienda Y Función Pública Secretaría General de Presupuestos y Gastos
Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia.
Unión Europea
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Secretaría General de Fondos Europeos

Directora General: Mercedes Caballero Fernández.

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Adresses

Paseo de la Castellana, 162
28071 Madrid

Teléfono: 91 583 51 40

Fonctions

  • Le Secrétariat Général des Fonds européens est l’organe de direction qui sera chargé, sous l’autorité de la personne qui assure le secrétariat d’État au budget et aux dépenses, de la direction, de la promotion et de la coordination des compétences conférées au département concernant la définition de la position de l’Espagne quant aux négociations relatives à l’approbation et à la révision des cadres financiers pluriannuels successifs de l’Union européenne, sans préjudice des compétences de coordination attribuées dans son domaine au ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération; de l’élaboration, de la planification, de la coordination et du suivi des actions relatives aux fonds européens et de leur financement; des relations budgétaires avec l’Union européenne; de la politique de cohésion et de la politique économique régionale; de la politique des aides régionales ; du mécanisme de reprise et de résilience, et du plan national de reprise et de résilience; et notamment, des fonctions énumérées ci-après:
  • a) La coordination, par le biais du plan national de reprise, de transformation et de résilience, des actions financées dans le cadre financier pluriannuel et de celles relatives au mécanisme de reprise et de résilience, dans le but de garantir la cohérence entre ces dernières.
  • b) Concernant la Commission européenne, la responsabilité générale des plans de reprise et de résilience, agissant comme point de contact pour la Commission européenne, coordonnateur.
  • c) Assumer la fonction d’autorité responsable du mécanisme de reprise et de résilience auprès des institutions européennes, dans les dispositions fixées par la réglementation européenne, en assumant pour ce faire les compétences légales ou statutaires qui lui seraient attribuées.
  • d) La coordination avec les ministères, les organismes publics, les communautés autonomes et les autorités locales et les divers autres organismes nationaux et communautaires participant au plan national de reprise, de transformation et de résilience.
  • e) Le suivi des progrès accomplis en ce qui concerne les jalons et les objectifs du plan.
  • f) Les fonctions qui correspondent à l’État membre concernant le tableau de bord prospectif, conformément au cadre réglementaire du mécanisme de reprise et de résilience.
  • g) La présentation des rapports prévus par le cadre réglementaire du mécanisme de reprise et de résilience, des demandes de paiement de la contribution financière, accompagnés de la déclaration d’assurance pertinente et, le cas échéant, de la tranche de crédit prévue par cette dernière, le tout, sur la base des contrôles effectués par l’IGAE. Tout ceci, sur la base des résultats des contrôles effectués, conformément aux dispositions et conditions fixées par le cadre réglementaire du mécanisme de reprise et de résilience mentionné.
  • h) La direction du comité technique du plan national de reprise, de transformation et de résilience, afin d’en coordonner les travaux.
  • i) Les fonctions de secrétariat technique de la conférence sectorielle du plan de reprise, de transformation et de résilience.
  • j) La conception fonctionnelle des systèmes informatiques nécessaires à la gestion et au suivi des différents instruments financiers européens relevant de la compétence de ce secrétariat général; le dialogue avec la Commission européenne et les organismes nationaux participants quant au partage et à la transmission d’informations, y compris la définition de règles et de normes de partage; la planification et la coordination en collaboration avec le bureau de la budgétisation informatique et les divers autres centres de direction chargés de la mise en œuvre technique des différents projets; la conception et l’organisation des activités d’assistance et de formation aux systèmes qui en résultent; ainsi que les fonctions qui lui seraient attribuées en matière de technologies de l’information, dans le cadre des systèmes de gestion et de contrôle des fonds européens.