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Subdirección General de Desarrollo Urbano

Subdirector General: María Eugenia Bellver Moreira

Adresses

Paseo de la Castellana, 16228071 Madrid

Teléfono: 91 583 50 64

Fonctions

Assumera les fonctions visées aux paragraphes suivants:

  • La réalisation d’analyses et d’études économiques dans le domaine des fonds européens.
  • Le développement de la législation et des réglementations en matière de gestion et de contrôle des aides du FEDER, du fonds de cohésion, le fonds pour une transition juste et d’autres fonds qui lui seraient alloués, mais également l’élaboration des réglementations d’éligibilité des dépenses.
  • La négociation avec la Commission européenne et les autres institutions chargées des questions relatives à la régulation du FEDER, du fonds pour une transition juste, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion et des autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La coopération et la coordination avec les administrations territoriales, en ce qui concerne la gestion et le suivi des opérations réalisées avec le FEDER, la coopération territoriale européenne, le fonds de cohésion, le fonds pour une transition juste, et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La représentation au sein des comités et groupes de travail de coordination des fonds européens et des autres comités ou organes collégiaux relevant de sa compétence, mais également la coordination et la promotion des réseaux thématiques en rapport avec le FEDER et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Le développement de la politique régionale, la coordination et la gestion des initiatives européennes cofinancées par des fonds européens et liées au développement urbain et du territoire et la coopération locale, y compris la représentation au sein des groupes, forums et comités de politiques urbaines et de cohésion territoriale, tant au niveau européen que dans les domaines relevant de sa compétence.

Relatifs aux politiques de développement urbain cofinancées par le FEDER, ainsi que les fonctions relevant de ses compétences dans le cadre des programmes opérationnels du fonds de cohésion et du fonds de solidarité, décrites dans les paragraphes:

  • Les fonctions qui, selon les différents règlements européens, correspondent à l’État membre espagnol en ce qui concerne le FEDER, le fonds pour une transition juste, la coopération territoriale européenne, le fonds de cohésion, l’instrument de voisinage et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Le choix des opérations de financement à l’aide de fonds européens et l’implantation de systèmes visant à garantir la conformité aux réglementations européennes et nationales, des dépenses présentées à la Commission européenne pour leur cofinancement.
  • Le développement de la législation et des réglementations en matière de gestion et de contrôle des aides du FEDER, du fonds de cohésion, le fonds pour une transition juste et d’autres fonds qui lui seraient alloués, mais également l’élaboration des réglementations d’éligibilité des dépenses.
  • La négociation avec la Commission européenne et les autres institutions chargées des questions relatives à la régulation du FEDER, du fonds pour une transition juste, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion et des autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La coopération et la coordination avec les administrations territoriales, en ce qui concerne la gestion et le suivi des opérations réalisées avec le FEDER, la coopération territoriale européenne, le fonds de cohésion, le fonds pour une transition juste, et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La représentation au sein des comités et groupes de travail de coordination des fonds européens et des autres comités ou organes collégiaux relevant de sa compétence, mais également la coordination et la promotion des réseaux thématiques en rapport avec le FEDER et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Toutes les actions nécessaires à l’achèvement et à la clôture des programmes opérationnels du FEDER, du fonds pour une transition juste, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion et des autres fonds qui lui seraient alloués.

C’est l’autorité de gestion des programmes financés par le fonds de cohésion, dans la mesure où elle aurait été préalablement désignée à cette fin et après avoir évalué, si la réglementation européenne l’exige, que les exigences établies à cet effet sont satisfaites