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Subdirección General de Desarrollo Urbano

Organigrama. Dirección General de Fondos Europeos Secretaria de Estado de Presupuestos y Gastos Dirección General de Presupuestos Dirección General de Costes de Personal y Pensiones Públicas Dirección General de Fondos Europeos Subdirección General de Relaciones Presupuestarias con la Unión Europea Subdirección General de Programación y Evaluación Subdirección General de Desarrollo Urbano Subdirección General de Gestión del Fondo Europeo de Desarrollo Regional Subdirección General de Cooperación Territorial Europea Subdirección General de Incentivos Regionales Subdirección General de Inspección y Control Subdirección General de Certificación y Pagos

Subdirector General Marco Antonio Romero Rivera

Adresses

Paseo de la Castellana, 16228071 Madrid

Teléfono: 91 583 76 54

Fonctions

Elle exercera les fonctions indiquées dans les paragraphes suivants:

  • La réalisation d'analyses et d'études économiques dans le cadre des fonds européens.
  • Le développement législatif et la réglementation liée à la gestion et au contrôle des aides du FEDER, du Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés, ainsi que l’élaboration des règles de subvention des dépenses..
  • La négociation avec la Commission européenne et d’autres institutions, des affaires liées à la régulation des Fonds structurels et d’investissement européens, du Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés.
  • La coopération et coordination avec les administrations territoriales, concernant la gestion et le suivi des actions réalisées avec le FEDER, y compris l’objectif de Coopération territoriale européenne, le Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés..
  • La représentation dans les comités et groupes de travail de coordination de fonds européens et d’autres comités ou organes collégiaux où elle est compétente et la coordination et le lancement des Réseaux thématiques en lien avec le FEDER et d’autres fonds qui lui sont assignés.
  • La coordinación y gestión de las convocatorias de Estrategias de Desarrollo Urbano Sostenible e Integrado cofinanciadas por el FEDER.

Et au vu de ses compétences, celles qui lui reviennent parmi celles des paragraphes suivants :

  • Celles qui reviennent, d’après les différents règlements européens, à l’État membre espagnol pour ce qui est du FEDER, y compris l’objectif de Coopération territoriale européenne, le Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés.
  • Celles qui reviennent, d’après les différents règlements européens, à l’Autorité de gestion ou autorité assimilée des programmes opérationnels financés par le FEDER, y compris l’objectif de Coopération territoriale européenne, le Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés, comme le Fonds de solidarité, ou l’Instrument financier de l’Espace économique européen, principalement.
  • La sélection des opérations pour le financement avec des fonds européens et l’implantation de systèmes tendant à garantir la conformité avec les normes européennes et nationales, des dépenses présentées à la Commission européenne pour leur cofinancement.
  • Le développement législatif et la réglementation liée à la gestion et au contrôle des aides du FEDER, du Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés, ainsi que l’élaboration des règles de subvention des dépenses.
  • La négociation avec la Commission européenne et d’autres institutions, des affaires liées à la régulation des Fonds structurels et d’investissement européens, du Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés.
  • La coopération et coordination avec les administrations territoriales, concernant la gestion et le suivi des actions réalisées avec le FEDER, y compris l’objectif de Coopération territoriale européenne, le Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés.
  • La représentation dans les comités et groupes de travail de coordination de fonds européens et d’autres comités ou organes collégiaux où elle est compétente et la coordination et le lancement des Réseaux thématiques en lien avec le FEDER et d’autres fonds qui lui sont assignés.
  • Toutes les actions nécessaires pour la finalisation et la clôture des programmes opérationnels du FEDER, y compris l’objectif de Coopération territoriale européenne, le Fonds de cohésion et d’autres fonds qui lui sont assignés.

C’est l’Autorité de gestion des programmes de Coopération territoriale européenne financés par le FEDER et d’autres programmes de nature similaire quand elle a été désignée au préalable ou après évaluation, si la réglementation européenne l’exige, du respect des conditions nécessaires à cet effet.