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Subdirección General de Gestión del Fondo Europeo de Desarrollo Regional

Subdirectora General: María del Carmen Hernández Martin

Adresses

Paseo de la Castellana, 162

28071 Madrid

Teléfono: 91 583 00 68

Fonctions

Corresponden las funciones que por razón de sus competencias relativas a los programas operativos de Cooperación Territorial Europea, a la gestión de la cooperación transfronteriza del Instrumento de Vecindad al Instrumento Financiero del Espacio Económico Europeo y de otros fondos asignados figuran en los párrafos:

  • Les fonctions qui, selon les différents règlements européens, correspondent à l’État membre espagnol en ce qui concerne le FEDER, le fonds pour une transition juste, la coopération territoriale européenne, le fonds de cohésion, l’instrument de voisinage et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Les fonctions qui, selon les différents règlements européens, correspondent à l’autorité de gestion ou autorité assimilable des programmes opérationnels financés par le FEDER, le fonds pour une transition juste, la coopération territoriale européenne, le fonds de cohésion, le fonds de solidarité, l’instrument financier de l’espace économique européen, l’instrument de voisinage et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Le choix des opérations de financement à l’aide de fonds européens et l’implantation de systèmes visant à garantir la conformité aux réglementations européennes et nationales, des dépenses présentées à la Commission européenne pour leur cofinancement.
  • Le développement de la législation et des réglementations en matière de gestion et de contrôle des aides du FEDER, du fonds de cohésion, le fonds pour une transition juste et d’autres fonds qui lui seraient alloués, mais également l’élaboration des réglementations d’éligibilité des dépenses.
  • La désignation des organismes intermédiaires des programmes opérationnels et la définition des dispositions des accords relatifs aux organismes intermédiaires chargés de la gestion des fonds relevant de leur compétence.
  • La négociation avec la Commission européenne et les autres institutions chargées des questions relatives à la régulation du FEDER, du fonds pour une transition juste, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion et des autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La coopération et la coordination avec les administrations territoriales, en ce qui concerne la gestion et le suivi des opérations réalisées avec le FEDER, la coopération territoriale européenne, le fonds de cohésion, le fonds pour une transition juste, et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La représentation au sein des comités et groupes de travail de coordination des fonds européens et des autres comités ou organes collégiaux relevant de sa compétence, mais également la coordination et la promotion des réseaux thématiques en rapport avec le FEDER et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Toutes les actions nécessaires à l’achèvement et à la clôture des programmes opérationnels du FEDER, du fonds pour une transition juste, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion et des autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La gestion de la coopération transfrontalière par le biais de l’instrument de voisinage.

C’est l’autorité de gestion des programmes de coopération territoriale européenne financés par le FEDER et des autres programmes de caractéristiques similaires, dans la mesure où elle aurait été préalablement désignée à cette fin et après avoir évalué, si la réglementation européenne l’exige, que les exigences établies à cet effet sont satisfaites

En outre, les fonctions énoncées aux paragraphes:

  • La définition de la position de l’Espagne quant aux négociations relatives à l’approbation et à la révision des cadres financiers pluriannuels successifs de l’Union européenne, sans préjudice des compétences de coordination attribuées dans son domaine au ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération.
  • La négociation, l’élaboration, l’évaluation et la révision, en coordination avec les différentes administrations, fonds et autres instruments de l’Union européenne, des accords, stratégies ou cadres servant à la préparation des programmes opérationnels cofinancés par les fonds européens ; y compris la négociation, l’élaboration, la programmation, la planification, l’évaluation et la modification des programmes opérationnels et autres formes d’intervention cofinancés par le fonds européen de développement régional (FEDER) et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Garantir la mise en œuvre des activités d’évaluation prévues par les règlements relatifs aux différents fonds gérés, en coordination avec les collectivités territoriales ; promouvoir le respect des principes horizontaux d’égalité entre les sexes, d’égalité des chances et de non-discrimination, d’accessibilité et de développement durable, y compris le respect du principe d’additionnalité.

lorsque cela relève de ses compétences dans le cadre des programmes de coopération territoriale européenne et de la gestion de la coordination transfrontalière de l’instrument de voisinage.