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Subdirección General de Certificación y Pagos

Sous-directeur général Jerónimo Rios Boeta

Adresses

Paseo de la Castellana, 162
28071 Madrid

Telefono: 91 583 76 94

Fonctions

Assumera les fonctions visées aux paragraphes suivants:

  • Les fonctions liées à la certification, à la comptabilité et aux paiements, en ce qui concerne le FEDER, le fonds pour une transition juste, le fonds de cohésion, le fonds de solidarité, l’instrument financier de l’espace économique européen et tout autre fonds ou instrument qui lui serait alloué ; les fonctions qui, selon les différents règlements européens et les différentes périodes de programmation, correspondent à l’autorité de certification ou à l’organisme chargé de la comptabilité des programmes opérationnels cofinancés par ces fonds ; notamment, l’élaboration et la transmission des déclarations de dépenses, des demandes de paiement, des états et comptes de dépenses, et le traitement des propositions de paiement aux bénéficiaires des actions cofinancées par les fonds mentionnés. Cela inclura également le versement de fonds aux destinataires espagnols des programmes opérationnels de coopération territoriale européenne au sein desquels l’Espagne ne serait pas l’autorité de certification ou l’organisme équivalent.
  • La gestion et le suivi des informations économiques et financières ayant une incidence sur l’exécution budgétaire, en liaison avec les fonds européens, qu’ils soient ou non inclus dans l’accord de consortium, par le biais d’outils intégrant ces informations.

Et les fonctions des paragraphes suivants qui, en raison de ses compétences, lui correspondent:

  • La réalisation d’analyses et d’études économiques dans le domaine des fonds européens.
  • Le développement de la législation et des réglementations en matière de gestion et de contrôle des aides du FEDER, du fonds de cohésion, le fonds pour une transition juste et d’autres fonds qui lui seraient alloués, mais également l’élaboration des réglementations d’éligibilité des dépenses.
  • La négociation avec la Commission européenne et les autres institutions chargées des questions relatives à la régulation du FEDER, du fonds pour une transition juste, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion et des autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La coopération et la coordination avec les administrations territoriales, en ce qui concerne la gestion et le suivi des opérations réalisées avec le FEDER, la coopération territoriale européenne, le fonds de cohésion, le fonds pour une transition juste, et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La représentation au sein des comités et groupes de travail de coordination des fonds européens et des autres comités ou organes collégiaux relevant de sa compétence, mais également la coordination et la promotion des réseaux thématiques en rapport avec le FEDER et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Toutes les actions nécessaires à l’achèvement et à la clôture des programmes opérationnels du FEDER, du fonds pour une transition juste, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion et des autres fonds qui lui seraient alloués.

Qu’elle réalisera en toute indépendance fonctionnelle. C’est l’autorité de certification ou organisme équivalent et la responsable chargée de la comptabilité des programmes opérationnels financés par le FEDER et d’autres fonds et programmes de caractéristiques similaires, dans la mesure où elle aurait été préalablement désignée à cette fin et après avoir évalué, si la réglementation européenne l’exige, que les exigences établies à cet effet sont satisfaites