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Subdirección General de Gestión del Fondo Europeo de Desarrollo Regional

Sous-directeur général: Anatolio Alonso Pardo

Direcciones

Paseo de la Castellana, 162
28046 Madrid

Teléfono: 91 583 52 23

Fonctions

Correspondent, en ce qui concerne le FEDER et les autres fonds qui lui sont affectés, les fonctions prévues aux paragraphes:

  • Les fonctions qui, selon les différents règlements européens, correspondent à l’État membre espagnol en ce qui concerne le FEDER, le fonds pour une transition juste, la coopération territoriale européenne, le fonds de cohésion, l’instrument de voisinage et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Les fonctions qui, selon les différents règlements européens, correspondent à l’autorité de gestion ou autorité assimilable des programmes opérationnels financés par le FEDER, le fonds pour une transition juste, la coopération territoriale européenne, le fonds de cohésion, le fonds de solidarité, l’instrument financier de l’espace économique européen, l’instrument de voisinage et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Le choix des opérations de financement à l’aide de fonds européens et l’implantation de systèmes visant à garantir la conformité aux réglementations européennes et nationales, des dépenses présentées à la Commission européenne pour leur cofinancement.
  • Le développement de la législation et des réglementations en matière de gestion et de contrôle des aides du FEDER, du fonds de cohésion, le fonds pour une transition juste et d’autres fonds qui lui seraient alloués, mais également l’élaboration des réglementations d’éligibilité des dépenses.
  • La désignation des organismes intermédiaires des programmes opérationnels et la définition des dispositions des accords relatifs aux organismes intermédiaires chargés de la gestion des fonds relevant de leur compétence.
  • La négociation avec la Commission européenne et les autres institutions chargées des questions relatives à la régulation du FEDER, du fonds pour une transition juste, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion et des autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La coopération et la coordination avec les administrations territoriales, en ce qui concerne la gestion et le suivi des opérations réalisées avec le FEDER, la coopération territoriale européenne, le fonds de cohésion, le fonds pour une transition juste, et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • La représentation au sein des comités et groupes de travail de coordination des fonds européens et des autres comités ou organes collégiaux relevant de sa compétence, mais également la coordination et la promotion des réseaux thématiques en rapport avec le FEDER et les autres fonds qui lui seraient alloués.
  • Toutes les actions nécessaires à l’achèvement et à la clôture des programmes opérationnels du FEDER, du fonds pour une transition juste, de la coopération territoriale européenne, du fonds de cohésion et des autres fonds qui lui seraient alloués.

C’est l’autorité de gestion des programmes financés par le fonds de cohésion, dans la mesure où elle aurait été préalablement désignée à cette fin et après avoir évalué, si la réglementation européenne l’exige, que les exigences établies à cet effet sont satisfaites.