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Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia.
Unión Europea
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Dirección General del Plan y del Mecanismo de Recuperación y Resiliencia

Directora General: Rocío Frutos Ibor.

Enlace al Portal de la Transparencia

Adresses

Paseo de la Castellana, 162
28071 Madrid

Teléfono: 91 583 55 12

Fonctions

La direction générale du plan et du mécanisme de reprise et de résilience assumera les fonctions suivantes:

  • a) Le soutien technique aux ministères, aux organismes, aux communautés autonomes, aux entités locales et aux diverses autres entités impliquées dans la conception du plan, mais aussi en ce qui concerne toutes les modifications jugées nécessaires de ce dernier.
  • b) La proposition de jalons et d’objectifs et la définition des indicateurs qui leur sont associés, établis dans le plan.
  • c) Le suivi des jalons et des objectifs du plan.
  • d) La proposition de jalons et d’objectifs et la définition des indicateurs correspondants établis par le cadre réglementaire du PRR, qui devront former le tableau de bord prospectif («Scoreboard»).
  • e) Le suivi, l’élaboration et la présentation de rapports concernant le tableau de bord prospectif.
  • f) La conduite des évaluations du plan prévues dans le cadre du mécanisme de reprise et de résilience.
  • g) Le suivi des progrès accomplis en ce qui concerne les jalons et les objectifs du plan.
  • h) L’élaboration des propositions des rapports prévus par le cadre réglementaire du mécanisme de reprise et de résilience.
  • i) L’élaboration des propositions relatives aux déclarations de gestion et aux demandes de paiement de la contribution financière et, le cas échéant, de la tranche de crédit prévue par cette dernière. Tout ceci, sur la base des résultats des contrôles effectués par l’IGAE, conformément aux dispositions et conditions fixées par le cadre réglementaire du mécanisme de récupération et de résilience mentionné.
  • j) Le soutien technique à la préparation de la conférence sectorielle du plan de reprise, de transformation et de résilience.
  • k) Le suivi et l’accès aux informations des modifications budgétaires nécessaires et relatives au service 50 du budget général de l’État, et résultant des dispositions du plan national de reprise, de transformation et de résilience ou de ses modifications.
  • l) Les tâches de communication confiées à l’État membre en ce qui concerne les actions du plan de reprise, de transformation et de résilience.
  • m) Le choix des opérations de financement à l’aide de fonds européens du mécanisme de reprise et de résilience, et l’implantation de systèmes visant à garantir la conformité aux réglementations européennes et nationales des dépenses présentées à la Commission européenne pour leur financement.
  • n) Le suivi, à des fins d’information et, le cas échéant, de communication à la Commission, de toutes les obligations fixées par le cadre réglementaire européen du mécanisme de reprise et de résilience concernant les dépenses pouvant bénéficier des fonds en provenance de ce dernier, y compris celles relatives au traitement des éventuelles dépenses affectées par des infractions aux réglementations, un conflit d’intérêts, une fraude ou un double financement. À cette fin, tous les organismes ou toutes les entités chargés de prendre des mesures opportunes ou de réaliser les contrôles prévus sont autorisés à demander les informations nécessaires.
  • ñ) La proposition des mesures correctives visant à garantir le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle du mécanisme de reprise et de résilience.
  • o) La proposition du développement de législation et de la réglementation relative à la gestion et au contrôle du mécanisme de reprise et de résilience.
  • p) La représentation au sein des comités et des groupes de travail de coordination du mécanisme de reprise et de résilience et des autres comités ou organes collégiaux relevant de sa compétence.
  • q) Les fonctions de supervision et de vérification que la Commission européenne pourrait confier à l’autorité responsable.
  • r) La coordination avec l’IGAE, afin de se tenir informé, de manière permanente, des contrôles effectués par cette dernière.
  • s) La proposition de lignes directrices jugées nécessaires à la mise en œuvre du plan.
  • t) Toutes les mesures nécessaires à l’achèvement et à la clôture du mécanisme de reprise et de résilience.
  • u) Les relations avec le secrétariat général du Trésor et du Financement international aux fins du suivi des retours correspondant au plan de reprise, de transformation et de résilience, ainsi que de leur comptabilisation.
  • v) Le suivi de la mise en œuvre du plan en termes budgétaires.
  • w) La proposition du développement de la législation et de la réglementation relative à la gestion, et des transferts et prêts reçus du mécanisme de reprise et de résilience, mais aussi l’élaboration des réglementations d’éligibilité des dépenses qu’il y aurait lieu d’établir, le cas échéant.
  • x) La négociation ou la définition de la position du ministère des Finances avec la Commission européenne et les diverses autres institutions du règlement du mécanisme de reprise et de résilience et, le cas échéant, de ses modifications, sans préjudice des compétences du ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique.