Gobierno de España. Ministerio de Hacienda. Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos - Dirección General de Fondos Europeos
Administración Presupuestaria
Unión Europea
  • Accueil
  • > Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

 

État de conformité

Ces sites internet sont en conformité partielle avec le Décret royal 1112/2018 en raison du défaut de conformité des aspects indiquées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu ci-après n’est pas accessible en raison de ce qui suit:

Défaut de conformité avec le Décret royal 1112/2018

Il peut exister des erreurs ponctuelles d’édition de certaines pages internet, tant en ce qui concerne les contenus HTML que les documents finaux, publiés avant le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du Décret royal 1112/2018, du 7 septembre).

Le contenu ne relève pas du champ d’application de la législation en vigueur.

Certains fichiers bureautiques, au format PDF ou autres formats, sont susceptibles de ne pas satisfaire totalement à l’ensemble des exigences en matière d’accessibilité.

Élaboration de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été élaborée le 31 octobre 2018.

La méthode suivie pour élaborer la déclaration se base sur une auto-évaluation menée par l’organisme lui-même.

Dernière révision de la déclaration: le 24 mars 2020.

Observations et informations de contact

Vous pouvez présenter vos observations quant aux exigences en matière d'accessibilité (article 10.2.a du Décret royal 1112/2018), comme par exemple:

  • Signaler tout éventuel défaut de conformité des sites internet auxquels s’applique la présente déclaration sur l'accessibilité.
  • Communiquer toute autre difficulté d’accès au contenu.
  • Transmettre vos questions ou suggestions quant à l’amélioration de l’accessibilité.

En adressant un courrier électronique à administrador-portal@igae.hacienda.gob.es ou au moyen du formulaire Autres incidences de notre Guide technique.

Adresse de contact:

C/ Mateo Inurria, 15

28071.- MADRID

Les communications seront reçues et traitées par l’unité chargée de l’administration et de la gestion des sites internet et sièges électroniques de l’Administration budgétaire.

Procédure d’application

La procédure de réclamation inscrite à l’article 13 du Décret royal 1112/2018 entrera en vigueur le 20 septembre 2020.

Contenu facultatif

Ce site internet satisfait aux exigences de la norme UNE-EN 301549 v1.1.2:2015 considérant les dérogations du Décret royal 1112/2018.

La dernière révision date du 24 mars 2020.

Les portails internet et sièges électroniques de l’Administration budgétaire sont optimisés pour la version 8 ou supérieure de Microsoft Internet Explorer et les dernières versions de Google Chrome, Firefox, Safari et Opera. La résolution web minimale recommandée est de 1280 x 1024.

Los portales web y sedes electrónicas de la Administración Presupuestaria han sido diseñados para su correcta visualización, no tan solamente en equipos de escritorio, sino también en tabletas y teléfonos inteligentes.