Gobierno de España. Ministerio de Hacienda. Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos - Dirección General de Fondos Europeos
Administración Presupuestaria
Unión Europea

Budget de l’UE

Le budget de l’UE comprend tous les revenus et toutes les dépenses de l'UE, sauf ceux et celles qui concernent le Fonds européen de Développement (FED) et les organismes créés par l'Union européenne ayant une personnalité juridique (Agences et autres). Il comprend tous les revenus nécessaires au financement de ses actions, l’UE n’étant pas autorisée à avoir recours à l’endettement ; son volume est limité à 1,23 % du Revenu National Brut de l’UE (à partir de 2010, le RNB utilisé aux fins du budget de l'Union européenne et de ses ressources propres inclut les services d’intermédiation financière mesurés indirectement – SIFMI - ; par conséquent, le plafond est passé de 1,24 % du RNB à 1,23 %) et la plupart de ses ressources sont destinées au financement des politiques structurelles et agricole.

Les dispositions relatives au budget de l’UE ainsi que la procédure d’adoption de celui-ci figurent dans le traité de l’Union européenne et dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, modifiés par le traité de Lisbonne, dans le règlement financier, dans le règlement du cadre financier pluriannuel prévu dans le traité de Lisbonne et dans un Accord interinstitutionnel (AII) entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

Principes budgétaire (pdf)