Gobierno de España. Ministerio de Hacienda Y Función Pública Secretaría General de Presupuestos y Gastos
Unión Europea
Réglementation | Liens | Téléchargements

Contribution espagnole au Fonds européen de développement

Le FED est l’instrument principal de l’aide communautaire à la coopération au développement aux États ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le traité de Rome de 1957 avait prévu sa création pour l'octroi d'une aide technique et financière, initialement aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États ont eu des liens historiques.Les FED sont conclus pour une période d’environ cinq ans. Depuis la conclusion de la première convention de partenariat en 1964, les cycles des FED suivent, en général, ceux des accords/conventions de partenariat.En 2013, le onzième FED a été lancé suite à l'accord signé à Bruxelles entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, son cadre financier pluriannuel est fixé pour la période 2014-2020.L’activité développée par le FED constitue l’exception au principe d’unité budgétaire du BUE, auquel elle n’est pas incluse. Les apports des États membres sont déterminés sur décision du Conseil.S'agissant de du taux fixé dans le onzième FED pour chaque État membre, la participation de l'Espagne au onzième FED augmente pour passer de 7,85 à 7,93 pour cent. EuropeAid