Gobierno de España. Ministerio de Hacienda. Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos - Dirección General de Fondos Europeos
Administración Presupuestaria
Unión Europea

Articulation budgétaire des flux Espagne-UE

L’articulation budgétaire des flux financiers avec l’Union européenne a subi diverses modifications depuis l’adhésion de l’Espagne en 1986.

Dans sa configuration actuelle, le budget des revenus de l’État comprend : les ressources propres traditionnelles perçues par l’État, la ressource TVA qui, bien que ne figurant pas forme explicite dans les ressources, est intégrée dans la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la compensation à l’Espagne pour les frais de recouvrement des ressources propres traditionnelles, et une partie des transferts des fonds structurels, du Fonds de cohésion et d’autres destinés à cofinancer des projets avec l’Administration générale de l’État.

Le budget des dépenses de l’État inclut dans sa section 34 les transferts au Fonds européen de développement ainsi qu’au budget général de l’Union européenne. Par ailleurs, dans les sections des départements ministériels qui développent des actions cofinancées avec des fonds européens, le montant total des crédits nécessaires est inscrit sans détailler quelle partie correspond à l’UE et quelle partie correspond à l’État espagnol.

Finalement, dans les budgets de revenus de certains organismes autonomiques, les transferts prévus sont inclus sur un mode analogue à celui du budget de l’État.

Esquema de funcionamiento del modelo de articulación presupuestaria en el año 2016 (pdf)