Gobierno de España. Ministerio de Hacienda. Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos - Dirección General de Fondos Europeos
Administración Presupuestaria
Unión Europea

Fonds de compensation interterritorial (FCI)

La Constitution espagnole indique qu'un Fonds de Compensation sera constitué pour tenter de corriger les déséquilibres économiques interterritoriaux et rendre effectif le principe de solidarité. Par conséquent, pendant l'année 1980 a été créé un Fonds de Compensation Interterritorial.

Dans une première étape allant de l'année 1984 à l'année 1990, toutes les Communautés Autonomes bénéficiaient de ces fonds, et les ressources étaient destinées non seulement à favoriser le développement des plus défavorisées, mais aussi à répondre à de nouveaux investissements occasionnés par le transfert des services par l'État. Dans une seconde étape allant de 1990 à 2001, la totalité de Communautés arrêtent de bénéficier de ces fonds; ce ne sont que les régions les plus défavorisées qui en bénéficient c'est-à-dire les Régions Objectif 1.Une cohérence entre la politique régionale interne et la politique liée aux Fonds européens a ainsi été établie. Dans une troisième étape, à partir du nouveau système de financement autonomique de 2001, le FCI est séparé en deux fonds:Fonds de Compensation et Fonds Complémentaire.

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