Gobierno de España. Ministerio de Hacienda. Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos - Dirección General de Fondos Europeos
Administración Presupuestaria
Unión Europea

Gestion et suivi

Le 20 décembre 2013, les nouveaux Règlements des Fonds Structurels d’Investissements (ESI) qui seront applicables pour la période 2014-2020 (tous sauf le Fond européen pour les affaires maritimes et la pêche) ont été publiés dans le Journal Officiel de l’Union Européenne).

L’Espagne a à sa disposition, pour la période de programmation 2014-2020, les Fonds Structurels suivants : Fonds européen de développement économique régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Pendant cette période, l’Espagne n’a plus accès au Fonds de cohésion.

La gestion des Fonds Structurels est articulée à travers les Programmes opérationnels. Chaque programme est composé d’axes prioritaires et de priorités d’investissement. L’ensemble de ces éléments élabore une stratégie de développement qui devra être appliquée pendant toute la durée du programme. Les projets qui aspirent au financement de la part du programme devront s’inscrire dans ladite stratégie. En fonction de leur caractère spécifique, chacun des Fonds Structurels pourra financer des types de projets déterminés. Les subventions financées avec des fonds de l’Union Européenne seront régies par les normes communautaires applicables dans chaque cas et par les normes nationales de développement ou la transposition de celles-ci. L’État membre assume la première responsabilité de contrôle financier des interventions, ce qui signifie qu’il devra adopter les mesures orientées vers une utilisation efficace et régulière des Fonds communautaires, garantissant que les interventions soient gérées conformément aux réglementations nationales et communautaires selon une gestion financière correcte et qui évitent, détectent et corrigent les irrégularités observées.