Gobierno de España. Ministerio de Hacienda. Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos - Dirección General de Fondos Europeos
Administración Presupuestaria
Unión Europea

Gestion et suivi

La gestion des Fonds Structurels s’articule à travers les Programmes Opérationnels. Chaque programme se compose d’axes prioritaires et de mesures. L’ensemble de ces éléments constitue une stratégie de développement à mettre en oeuvre pendant la durée du programme. Les projets demandant le concours financier du programme doivent s’inscrire dans cette stratégie.

 En fonction de sa spécificité, chacun des quatre Fonds structurels peut financer des types de projets déterminés. Les subventions financées avec des fonds de l'Union Européenne seront régies par les normes communautaires applicables dans chaque cas et par les normes nationales de développement ou de la transposition de ces dernières. L'état membre assume la première responsabilité de contrôle financier des interventions, ce qui signifie qu'il devra adopter les mesures visant à une utilisation efficace et régulière des Fonds communautaires. L’état membre devra s’assurer que les interventions sont gérées conformément aux réglementations nationales et communautaires, et avec une gestion financière correcte. Il s’assurera en outre de prévenir, détecter et corriger les irrégularités observées.