Gobierno de España. Ministerio de Hacienda. Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos - Dirección General de Fondos Europeos
Administración Presupuestaria
Unión Europea

Fonds communautaires : période 2007-2013

Dans les perspectives financières 2007-2013 et pour la catégorie Cohésion pour la croissance et l’emploi, une affectation indicative de fonds alloués à cette catégorie entre états a été approuvée (307 619 millions d'euros de 2004). L’Espagne va percevoir à ce titre, sur toute la période de programmation, 10,25 % du total des fonds.

Pour pouvoir absorber cette aide, tous les États membres doivent établir une programmation pluriannuelle correspondant à la dite période ainsi que les règles relatives à leur gestion, à leur certification à Bruxelles et aux contrôles auxquels ces dépenses doivent être soumises.